Catégorie : Justice
CIJ : la RDC et le Rwanda engagés dans une longue bataille judiciaire, le calendrier de la procédure fixé
La Cour internationale de Justice a fixé les échéances de la procédure dans l’affaire opposant la RDC au Rwanda pour des violations présumées des droits [more…]
RDC–Rwanda : La Cour internationale de Justice fixe le calendrier de la procédure sur les violations alléguées des droits de l’homme
La Cour internationale de Justice (CIJ) a franchi une nouvelle étape dans l’affaire opposant la République démocratique du Congo (RDC) au Rwanda. Dans une ordonnance [more…]
Affaire Vally Amisi : un suspect arrêté à Brazzaville, son transfèrement vers Kinshasa en cours
Le ministère de la Justice de la République démocratique du Congo annonce l’interpellation à Brazzaville de Mukena Mwepu Bénie, recherché dans le cadre de l’information [more…]
RDC : Au Mémorial du GENOCOST, Félix Tshisekedi réaffirme l’impératif de mémoire, de justice et de réparations
À l’occasion de la Journée nationale de commémoration du GENOCOST, le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, accompagné de la Distinguée Première Dame Denise [more…]
Procès Mutamba 2 : instruction clôturée, réquisitoire et plaidoiries attendus le 5 août
La Cour de cassation a clôturé l’instruction dans le procès opposant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, et son coaccusé, Chancar Bolukola, au ministère [more…]
Procès FRIVAO : Constant Mutamba et ses avocats absents à la Cour de cassation pour la troisième audience
La Cour de cassation a poursuivi, ce vendredi 31 juillet, l’instruction du procès relatif au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites [more…]
Justice : le tribunal militaire met l’affaire Rebo Tchulo en délibéré
Le procès de la chanteuse congolaise Deborah Mulanga, plus connue sous le nom de Rebo Tchulo, entre dans sa dernière ligne droite. À l’issue de [more…]
Justice : L’audience du Général d’armée Christian Tshiwewe Songesa et ses coaccusés renvoyé au Jeudi 07 Août sauf de Juges Assesseurs.
L’audience prévue ce jeudi 30 juillet devant la Haute Cour militaire de la République démocratique du Congo dans l’affaire visant le général d’armée Christian Tshiwewe [more…]
Butembo : Les défenseurs judiciaires renforcent leurs connaissances sur la déontologie professionnelle
Les défenseurs judiciaires près le Tribunal de Grande Instance de Butembo, compétent pour la ville de Butembo et le territoire de Lubero, ont pris part, [more…]
Assemblée nationale : la session extraordinaire clôturée après l’adoption de deux lois et d’une recommandation en faveur de Julianna Lumumba
L’Assemblée nationale a clôturé, ce samedi 25 juillet 2026, sa session extraordinaire, après l’adoption de deux projets de loi harmonisés avec le Sénat ainsi que [more…]
