Kasaï/Justice : Le Procureur Jean Trinité Annonce des Poursuites Contre Les Auteurs des Pratiques Déviantes à Caractère Sexuel et Homosexuel, ainsi que ceux des Nuisances Sonores dans la Province.

C’est l’injonction du ministre d’État, ministre de la justice et garde de seaux de la République Démocratique du Congo adressée au procureur général près la cour de cassation vulgarisée par le procureur général près la cour d’appel du Kasaï. Il l’a fait savoir à la presse locale, ce Lundi 01 Juillet 2024, dans un point de presse.

D’après lui, «cette loi étant mise à l’épreuve, il sied de la faire triompher, dans la mesure où il en va de la sérénité dont le pays a besoin».

Certes, «pour les nuisances sonores que pour les faits infractionnels découlant de certains comportements sexuels, il y a atteinte à la tranquillité publique et aux bonnes mœurs. Toutefois, la répression sagate de tels phénomènes sociaux devra s’amorcer méthodiquement pour éviter d’inutiles résistances qui mettraient davantage à mal la Quiétude recherchée». Révèle-t-il !

En rappellant, le degré N°14/012 portant règlementation de la production sonore en RDC, il a cependant face aux nuisances sonores révélé qu’ «il est procédé à la saisie du matériel sonore de l’association sans but lucratif fautive suivant un procès-verbal établi par l’autorité compétente. Ledit matériel peut lui être rendu dans le 30 jours qui suivent la saisie, moyennant une amende qui ne peut dépasser 200.000fc».

Par ailleurs, il a dit cristallisant, les incriminations d’attentats à la pudeur, outrage Publique au bonne moeurs, les pratiques déviantes à caractère sexuel et homosexuel.

Présent dans ce point de presse, le magistrat Mushila, a au nom de tous les magistrats, saluer la sagesse de son chef, en affirmant la détermination des magistrats, pour l’applicabilité de ces mesures.

Il sied de rappeler que le ministre d’État, ministre de la justice et garde sceaux, Constant mutamba, avait instruit le procureur général près la cour de cassation d’engager les poursuites judiciaires contre les auteurs des Actes sexuels et d’homosexuels, y compris les auteurs de la nuisance sonore en République démocratique du Congo. 48h après, le procureur général a instruit les procureurs généraux pour mettre en application ces deux mesures. C’est dans cet optique, que le procureur général près la cour d’appel du Kasaï, a vulgarisé ces instructions, enfin, de le mettre en exergue.

Pierre Kandayi.