RDC : Me Arnold Luzayamo Makoka « La Constitution du 18 février 2006, meilleur itinéraire à suivre »

À l’occasion du colloque international marquant le 20ᵉ anniversaire de la Constitution de la République démocratique du Congo, organisé à l’Université Nouveaux Horizons, à Lubumbashi, Me Arnold Luzayam oMakoka a livré un exposé remarqué intitulé : « La Constitution du 18 février 2006, meilleur itinéraire à suivre ».

Devant un parterre d’universitaires et de chercheurs, l’orateur a souligné que la Loi fondamentale congolaise, promulguée dans le sillage du compromis politique issu du Dialogue intercongolais de Sun City, constitue aujourd’hui bien plus qu’un simple texte juridique : elle représente le socle institutionnel et le miroir des ambitions nationales.

Selon Me Arnold Luzayamo Makoka, la Constitution du 18 février 2006 marque une rupture dans l’histoire institutionnelle congolaise. Depuis l’indépendance du 30 juin 1960, aucun texte constitutionnel n’avait assuré, de manière continue, l’organisation et le fonctionnement de l’État pendant vingt années consécutives.
Sa longévité supérieure à la durée moyenne de vie des constitutions estimée entre 17 et 19 ans par plusieurs études témoignerait d’une relative stabilité. En deux décennies, la Loi fondamentale n’a connu qu’une seule révision majeure, en 2011.

L’exposant a structuré son analyse autour de ce qu’il appelle le « carré de stabilité constitutionnelle », reposant sur quatre piliers :

1. L’organisation régulière de quatre scrutins nationaux (2006, 2011, 2018 et 2023) ;
2. La séparation des pouvoirs entre l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire ;
3. La protection des droits et libertés fondamentaux ;
4. La décentralisation et l’autonomie des provinces.

Pour lui, ces éléments constituent les fondations démocratiques sur lesquelles repose l’avenir institutionnel du pays.

L’orateur n’a pas ignoré les limites observées dans la pratique institutionnelle, évoquant une « hypertrophie de l’exécutif » qui aurait parfois distancié la réalité politique de l’esprit parlementaire du texte.

Face aux appels à la révision constitutionnelle, il invite à un débat dépassionné. Selon lui, la question centrale n’est pas d’opposer réforme et immobilisme, mais de déterminer le meilleur itinéraire pour consolider l’État de droit.

Il propose ainsi une trajectoire en trois axes : L’itinéraire de l’effectivité : appliquer pleinement les mécanismes de contrôle existants avant toute modification du texte ;
L’itinéraire de la rationalisation : engager, si nécessaire, des réformes techniques guidées par l’efficacité et non par l’urgence politique ;
L’itinéraire du verrouillage : préserver les principes intangibles consacrés notamment par l’article 220, considéré comme le noyau dur du pacte constitutionnel.

En conclusion, Me Arnold Luzayamo Makoka a rappelé que la Constitution n’est pas une fin en soi, mais un instrument au service du citoyen.

Le « meilleur itinéraire », selon lui, ne réside ni dans le conservatisme rigide ni dans l’aventure constitutionnelle permanente, mais dans un constitutionnalisme de transformation fondé sur la responsabilité et l’éthique publique.

Citant le juriste allemand Ferdinand Lassalle, il a conclu :
« Les questions constitutionnelles ne sont pas des questions de droit, mais des questions de puissance. » Vingt ans après sa promulgation, la Constitution du 18 février 2006 demeure ainsi, d’après lui, un repère central pour l’avenir démocratique de la RDC.

Lelo