Au lendemain de l’arrêt de la Cour constitutionnelle validant, sous réserves d’interprétation, la loi relative à l’organisation du référendum, les réactions continuent de se multiplier dans les milieux juridiques. Le professeur de droit public à l’Université de Kinshasa et constitutionnaliste, Laurent Onyemba Djongandeke, estime que le texte ne devrait pas être promulgué en l’état.
Selon lui, la décision de la Cour constitutionnelle révèle que la proposition de loi initiée par le député Gaspard Ngondankoy n’a pu être déclarée conforme à la Constitution qu’au prix de plusieurs réserves d’interprétation.
«« La Cour constitutionnelle a eu l’élégance institutionnelle de signifier au Président de la République, avec les égards dus à sa fonction, que la proposition de loi Ngondankoy ne franchit pas le contrôle de constitutionnalité sans béquilles interprétatives. Désormais, lire la loi sur le référendum sans son arrêt relève de l’archéologie juridique », a déclaré Laurent Onyemba Djongandeke.»
Pour ce constitutionnaliste, cette situation appelle une conséquence institutionnelle claire. Il estime que le chef de l’État devrait renvoyer le texte devant le Parlement afin qu’il soit réexaminé à la lumière des réserves formulées par la Cour.
«« En toute logique constitutionnelle, le Président de la République doit renvoyer au Parlement pour une seconde lecture, afin que le texte cesse de voyager sous perfusion juridictionnelle », soutient-il.»
Cette prise de position intervient alors que l’arrêt de la Cour constitutionnelle continue d’alimenter un vif débat politique et juridique. Si la majorité présidentielle considère cette décision comme une validation du cadre légal du référendum, plusieurs acteurs de l’opposition, de la société civile et du monde académique poursuivent leurs analyses sur la portée des réserves émises par la Haute Cour et leurs conséquences sur la suite de la procédure législative.
+ There are no comments
Add yours