RDC : le MJEN appelle au respect de l’arrêt de la Cour constitutionnelle sur la loi référendaire et interpelle Gaspard Ngondankoy

Le Mouvement des Jeunes pour l’Émergence de la Nation (MJEN) appelle au respect de l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle sur la loi relative à l’organisation du référendum. Dans une déclaration signée par son coordonnateur national, Jérémie Balangu, le mouvement estime que la décision de la Haute Cour met un terme au débat juridique sur la constitutionnalité du texte, tout en invitant la classe politique à privilégier les défis majeurs auxquels fait face la République démocratique du Congo.

Le MJEN indique prendre acte de l’arrêt ayant déclaré conforme à la Constitution la loi relative au référendum, tout en rappelant que la Cour l’a assorti de réserves d’interprétation concernant plusieurs dispositions. Se référant aux articles 160, 161 et 168 de la Constitution, le mouvement souligne que les décisions de la Cour constitutionnelle s’imposent à tous les pouvoirs publics, aux institutions ainsi qu’aux citoyens, en raison de leur autorité absolue de chose jugée.

Selon Jérémie Balangu, la Haute juridiction a pleinement exercé sa mission de gardienne de la Constitution en validant le texte, tout en précisant que les articles 3, 4, 5, 7 et 8 devront être appliqués conformément aux réserves formulées dans son arrêt.

Le coordonnateur du MJEN estime que cette décision confirme désormais l’existence d’un cadre juridique permettant l’organisation d’éventuelles consultations référendaires, sous réserve du strict respect des limites fixées par le juge constitutionnel.

Évoquant les réactions politiques, le mouvement note que la majorité présidentielle considère cette décision comme une évolution institutionnelle normale destinée à combler un vide juridique, tandis que l’opposition et plusieurs organisations de la société civile continuent d’exprimer leurs inquiétudes, estimant que cette loi pourrait ouvrir la voie à une révision de la Constitution.

Jérémie Balangu s’est également arrêté sur la position du député national et professeur Gaspard Ngondankoy, auteur de la proposition de loi. Il estime que l’arrêt de la Cour constitutionnelle remet en question certaines analyses développées par ce dernier dans ses travaux universitaires en droit public. Il s’interroge notamment sur les implications de cette évolution jurisprudentielle pour l’enseignement du droit constitutionnel à l’Université de Kinshasa.

Le responsable du MJEN rappelle toutefois que la Cour n’a pas censuré la loi, mais l’a validée sous réserve d’interprétation, une technique juridique qui permet de maintenir un texte dans l’ordre juridique tout en imposant une lecture conforme à la Constitution.

En conclusion, le mouvement considère que le débat sur la constitutionnalité de la loi est désormais clos sur le plan juridique et appelle les acteurs politiques à orienter leurs efforts vers les priorités nationales, notamment la restauration de la sécurité dans l’Est du pays, la tenue d’un dialogue national et la recherche de solutions aux préoccupations sociales des Congolais.

Lelo