Le gouverneur militaire du Nord-Kivu, le Général-Major Somo Kakule Evariste, a rappelé les limites des compétences des autorités locales en matière foncière. À l’issue d’une réunion de travail tenue le 27 juillet à Beni, il a interdit aux responsables des entités territoriales décentralisées (ETD) ainsi qu’à toute autre autorité non habilitée de s’immiscer dans les opérations de morcellement des parcelles.
Cette rencontre a réuni les acteurs des secteurs judiciaire, foncier et administratif dans le but de clarifier les responsabilités de chaque institution et de prévenir les conflits de compétences dans la gestion des questions foncières.
Au cours des échanges, l’autorité provinciale a rappelé que le morcellement des parcelles relève exclusivement des services fonciers compétents, conformément aux textes en vigueur. Les responsables des ETD ont ainsi été appelés à respecter les limites de leurs attributions.
Les participants ont également insisté sur la nécessité de renforcer la collaboration entre les juridictions militaires et civiles, les services fonciers ainsi que les administrations concernées, afin d’assurer un traitement efficace des litiges fonciers et d’éviter les interférences institutionnelles.
Selon le communiqué final, cette démarche s’inscrit dans la volonté du gouvernement provincial de consolider la gouvernance publique, de renforcer l’autorité de l’État et de préserver la paix sociale dans une province où les conflits fonciers constituent régulièrement une source de tensions.
Par cette initiative, les autorités provinciales entendent instaurer une gestion plus rigoureuse des affaires foncières et garantir le respect des compétences de chaque institution dans le Nord-Kivu.
Amisi Jackson
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