RDC : les propos de Godé Mpoyi relancent le débat sur une révision constitutionnelle liée à l’accord de Washington

Les déclarations de Godé Mpoyi sur une éventuelle révision de la Constitution en République démocratique du Congo ravivent un débat politique et juridique particulièrement sensible. Selon lui, l’accord de Washington engagerait la RDC dans des réformes incompatibles avec certaines dispositions constitutionnelles protégeant l’autonomie des provinces.

Dans son argumentaire, Godé Mpoyi évoque notamment les articles 171, 204 et 220 de la Constitution congolaise. L’article 220 interdit toute révision ayant pour effet de réduire les prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées.

Pour l’ancien président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa, les engagements pris dans le cadre de l’accord de Washington pourraient conduire à une centralisation accrue de la gestion des ressources stratégiques et des investissements internationaux, notamment américains. Une situation qui, selon lui, entrerait en contradiction avec l’architecture actuelle de la décentralisation.

L’article 220 au cœur des tensions politiques

Depuis plusieurs mois, le débat autour de l’article 220 revient régulièrement dans l’espace politique congolais. Cette disposition est considérée par de nombreux juristes et acteurs politiques comme un « verrou constitutionnel » protégeant les équilibres institutionnels du pays.

La Constitution de 2006 précise en effet que ne peuvent faire l’objet d’aucune révision :

la forme républicaine de l’État ;

le suffrage universel ;

le nombre et la durée des mandats présidentiels ;

l’indépendance du pouvoir judiciaire ;

ainsi que les prérogatives des provinces.

Dans ce contexte, toute évocation d’une révision constitutionnelle suscite immédiatement des réactions au sein de l’opposition et de la société civile, plusieurs acteurs craignant une remise en cause des garanties démocratiques acquises après les guerres du Congo.

Entre adaptation institutionnelle et risque de crise politique

Les partisans d’une réforme constitutionnelle soutiennent toutefois que la RDC doit adapter certaines dispositions aux nouvelles réalités économiques, géopolitiques et sécuritaires. Une thèse également défendue par certains juristes favorables à un mécanisme de “changement constitutionnel” par voie référendaire ou constituante.

Mais pour les opposants à cette approche, toucher aux clauses protégées par l’article 220 ouvrirait une zone d’incertitude politique majeure dans un contexte déjà marqué par les tensions sécuritaires dans l’Est du pays et la méfiance entre majorité et opposition.

Les propos de Godé Mpoyi interviennent ainsi dans un climat où la question constitutionnelle devient progressivement l’un des principaux sujets de confrontation politique en RDC, à l’approche des prochaines échéances institutionnelles.