Procès Mutamba 2 : instruction clôturée, réquisitoire et plaidoiries attendus le 5 août

La Cour de cassation a clôturé l’instruction dans le procès opposant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, et son coaccusé, Chancar Bolukola, au ministère public. Cette décision est intervenue à l’issue de l’audience du vendredi 31 juillet, dans le cadre de l’affaire portant sur le détournement présumé de plusieurs millions de dollars du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO).

Les juges ont fixé au 5 août la prochaine audience, consacrée au réquisitoire du ministère public, aux conclusions des parties civiles et aux plaidoiries de la défense. À l’issue de cette étape, la Cour devrait prendre l’affaire en délibéré avant de rendre son arrêt dans le délai prévu par la loi.

Principal accusé, Constant Mutamba ne s’est pas présenté devant la Cour le 31 juillet. Ses avocats étaient également absents. Les juges se sont limités à constater cette absence, après le départ spectaculaire de l’ancien ministre de la salle d’audience lors de la précédente audience, le 27 juillet.

En renvoyant l’affaire au 5 août, la Cour a précisé que cette remise était contradictoire à l’égard de Constant Mutamba, considéré comme régulièrement informé de la date de la prochaine audience. Il lui appartient donc de comparaître pour assurer sa défense ou de choisir de ne pas le faire.

En cas de nouvelle absence, la Cour pourra statuer sur la base des éléments du dossier, et la décision qui sera rendue lui sera pleinement opposable.