Procès FRIVAO : Constant Mutamba et ses avocats absents à la Cour de cassation pour la troisième audience

La Cour de cassation a poursuivi, ce vendredi 31 juillet, l’instruction du procès relatif au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), en l’absence de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, ainsi que de ses avocats.

Cette absence intervient après l’audience du 27 juillet, au cours de laquelle Constant Mutamba avait quitté la salle en dénonçant de graves irrégularités de procédure et une violation de ses droits de la défense. Malgré ce départ, la Cour avait précisé que le renvoi de l’affaire demeurait contradictoire, estimant que le prévenu était réputé connaître la date de reprise des audiences et qu’aucune nouvelle convocation n’était nécessaire.

En l’absence du principal prévenu et de ses conseils, les juges ont poursuivi l’examen du dossier. Le coaccusé Chançard Bolukola a réitéré devant la Cour que plusieurs décaissements du FRIVAO auraient été effectués sur instructions verbales attribuées à Constant Mutamba, sans délibération préalable du conseil d’administration.

Selon les règles de procédure rappelées par la Cour, l’absence du prévenu n’empêche pas la poursuite de l’instruction, et l’arrêt qui sera rendu lui sera pleinement opposable.