Une nouvelle initiative législative vient d’être introduite à l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo. Le député national Tony Mwaba Kazadi a déposé une proposition de loi organique relative à l’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
Datée du 18 mars 2026 et adressée au président de l’Assemblée nationale, cette proposition s’appuie notamment sur l’article 5 de la Constitution, qui consacre l’exercice de la souveraineté nationale par voie de référendum.
Selon son initiateur, ce texte vise à combler un vide juridique en matière d’organisation du référendum en RDC.
Il ambitionne de doter le pays d’un cadre légal clair, transparent et sécurisé pour permettre au peuple d’exercer directement sa souveraineté.
La proposition de loi définit les règles relatives à l’initiative du référendum, à son organisation, ainsi qu’au contrôle de sa régularité. Elle prévoit également des garanties de transparence et des sanctions en cas d’irrégularités, dans le but de renforcer la crédibilité du processus.
Dans sa correspondance, Tony Mwaba Kazadi sollicite l’inscription de ce texte à l’ordre du jour de la session en cours pour examen et adoption.
Si elle est adoptée, cette loi pourrait marquer une étape importante dans le renforcement des mécanismes démocratiques en RDC, en encadrant davantage le recours au référendum comme outil d’expression directe de la volonté populaire.
Rédaction
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