Butembo : L’économie nationale, dément la violation du décret portant allègements fiscaux et fixe l’opinion

Il y a peu, des tracts et des rumeurs circulent dans l’opinion publique en ville de Butembo, située au Nord-Kivu, à l’Est de la RDC, faisant étant d’une violation par certains services étatiques dont l’économie, du décret du 21 novembre 2024, portant mesures d’allègements fiscaux, douaniers et des recettes non fiscales en faveur des opérateurs économiques œuvrant dans les provinces sous état de siège.

Abordé ce jeudi 19 juin 2025, le responsable du bureau de l’économie nationale à Butembo , révèle que ce décret précité n’interdit nullement pas le contrôle de routine, mission dévolue au service de l’économie nationale en tant que police de commerce. Cette décision issue du conseil des ministres de septembre 2024 qui interdit les contrôles administratifs dans les provinces sous emprises de l’insécurité comme le Nord- Kivu et l’Ituri.

C’est une mesure gouvernementale, valable pour une durée de 12 mois, visant à soutenir les entreprises locales en réduisant leurs charges fiscales, douanières et parafiscales afin de favoriser la résilience économique des entreprises locales vis à vis de l’insécurité dans la région . Pour le Chef de service urbain de l’économie nationale à Butembo, aucun arrêté ministériel ni décision du conseil des ministres n’a interdit le contrôle de routine, mission dévolue à ce service conformément à l’arrêté 031 portant réglementation du contrôle économique à son article 5.

« Les opérateurs économiques sont tenus à la transmission obligatoire de certains documents pour des renseignements tels que les statistiques mensuelles de leurs activités, la structure de prix de leurs biens ou services ainsi que leurs tableaux annuels de synthèse au ministère de l’économie nationale dans ses attributions, faute de quoi ils seront soumis au payement des amandes transactionnelles sur base de l’arrêté 017 de décembre 2019 fixant les barèmes des sanctions économiques dans le soucis de répondre aux assignations mensuelles provinciales ainsi que nationales en recettes pour l’exercice fiscal 2025 », explique Gérard Kakule Kayihembako, chef du service urbain de l’économie nationale à Butembo.

 » _Le service de l’économie nationale est en train d’agir conformément à l’article 4 de l’arreté 035 de juin 2019, portant mesures d’approvisionnement et suivi du marché intérieur qui stipule que « toutes les personnes physiques ou morales exerçant sur l’étendue du territoire national une activité économique, commerciale industrielle, artisanale, agricole ou de services sont tenues de transmettre mensuellement, au plus tard le 10ème jour du mois qui suit, les statistiques afférentes à leurs activités au ministère de l’Economie Nationale dans ses attributions », renchérit ce patron de l’économie à Butembo.

En outre ,  » les amandes transactionnelles recouvrées sont couvertes par l’article 6 du même arrêté qui prévoit que toute opérateur économique, producteur, importateur, exportateur ou prestataire de services dont les statistiques contiendraient des renseignements erronés est passible d’une amande transactionnelle conformément à la loi. Les Droits, taxes et redevances sont fixés par l’arrêté 017 de décembre 2019 « ,

argumente-t-il.

Eu égard tout ce qui précède, le service urbain de l’Economie Nationale à Butembo qualifie de désinformation et d’une manipulation de l’opinion par des personnes mal intentionnées auteures des tracts et autres rumeurs dans le sens contraire.

Motif pour Gérard Kakule Kayihembako d’appeler les opérateurs économiques de ne pas céder aux à ces intoxications .

Pendant ce temps ni la FEC ni aucun autre regroupement, n’a encore pas officiellement dénoncé une quelconque tracasserie en dépit de ces tracts et rumeurs.

AMISI Jackson