Interprétation de dispositions de la constitution concernant poursuites et levée des immunités du député national, Kamuleta et Kamhere à couteaux tirés.

Rien ne marche entre le président de l’assemblée nationale Vitale Kamhere et celui dela cour constitutionnelle Dieudonné Kamuleta Badibanga au sujet de la levée des immunités et ou des poursuites contre le député national Augustin Matata Ponyo poursuivis pour présumé détournement de quelques millions de dollars dans le projet du parc agro-industriel de Bukangalonzo en république démocratique du Congo.

Les relations entre les deux chefs de deux grandes institutions du pays se font de coups bas et tout semble être au rouge bordeaux au sujet de l’interprétation de dispositions des articles 107 et 151 de la constitution, concernant les poursuites et où les immunités parlementaires du député national.

Dans sa lettre adressée au président de la cour constitutionnelle de la RDC, Vitale Kamhere rappelle au président de la haute cour judiciaire la nécessité de respecter la constitution.

« Cependant, l’article 107 de la Constitution, dispose qu’aucun parlementaire ne peut être puni, recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison de ses opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions; Qu’aucun parlementaire ne peut, en cours de sessions, être poursuivi ou arrêté, sauf en cas de flagrant délit, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale ou du Sénat, selon le cas. En dehors de sessions, aucun parlementaire ne peut être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Asiemblée nationale ou du Bureau du Sénat, sauf en cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive. La détention ou la poursuite d’un partementaire est suspendue si la chambre dont il est membre le requiert. La suspension ne peut excéder la durée de la session en cours. » peut-on lire cette disposition évoquée à des seins par Vitale Kamhere président de l’assemblée nationale.

La semaine dernière, lors de la tenue de l’audience dans le procès Bukangalonzo, le président de la cour constitutionnelle Dieudonné Kamuleta avait évoqué l’article 151 de la constitution demandant au président de l’assemblée nationale de n’est pas entreprendre les confusions au sujet de la levée d’ immunités qui aurait été déjà dépassé au stade actuel du dossier.

«Aucune immunités ne peuve faire obstruction de poursuites judiciaires…Et que l’affaire Bukangalonzo aurait commencé avant que Matata Ponyo ne soit député national…»

Ce débat est aujourd’hui ouvert en public et celà fait buzz sur les réseaux sociaux que dans des bureaux climatisés. Qui dit mieux ? La question reste pendante et la situation resurgit.

Rédaction