Science : Le Non dynamisme d’une Constitution favorise les coup d’États et les guerres ( P.O Télésphore Malonga)

La RDC célèbre les 19 ans de sa constitution ce mardi 18 février 2025.
Ce dix-neuvième anniversaire arrive dans un contexte de crise sécuritaire dans la partie Est du pays.

Cette insécurité s’est accentuée au moment où le débat au tour de la révision ou changement de la Constitution était sur toutes les lèvres dans l’opinion publique congolaise , sous l’initiative du régime en place.

À la veille de cet anniversaire, ce débat de la révision ou changement de la constitution a fait l’objet d’une conférence en ville de Butembo, dans la partie boréale du Nord-Kivu, à l’intention d’une partie de la crème intellectuelle locale.

Parmi les 2 orateurs du jour, le professeur ordinaire Télésphore Muhindo Malonga, docteur en droit public interne et international, et l’un des spécialistes en droit constitutionnel dans cette partie Est de la RDC.

Dans son exposé, cet auteur de plusieurs ouvrages de droit dont le droit constitutionnel et institutions politiques, a d’abord démontré que la constitution ne doit pas avoir un écart avec la vie sociale qui change selon lui, avec les besoins du moment.
Voilà pourquoi dit-il, la constitution prévoit des possibilités de sa révision. Dans le cas contraire, ne pas revoir constamment la constitution au moment opportun selon les besoins actuels, ouvre la porte aux guerres et aux coup d’États prévient ce scientifique.

 » Nous savons pertinemment que la vie sociale et politique change. Les besoins des congolais de 1960 ou de 1990, ne sont plus forcément les mêmes que ceux des congolais de 2025. La constitution ne doit pas avoir un grand écart avec la vie sociopolitique. Pour rester un texte vivant, la constitution doit être dynamique. Dans le cas contraire, il y a risque de la violer impunément et sans le savoir, et une constitution qui ne permet pas d’être modifiée, favorise les guerres et les coups d’État », explique-t-il.

Cependant, cet enseignant en faculté de droit dans plusieurs universités de l’Est de la RDC, nuance qu’au regard des articles de 218 à 220 , la constitution du 18 février 2006 telle que déjà revisée, précise que toutes les matières constitutionnelles et toutes les occasions ne sont pas favorables à la modification des dispositions constitutionnelles.

Ainsi, poursuit-il , avec le contexte actuel de guerre et d’état de siège en RDC, ça signifie qu’il n’ y pas de possibilité de révision constitutionnelle.

 » L’ actuelle constitution connait des limites d’objet et de temps. Il y a des moments où on ne peut pas modifier et il y a des matières irrevisables. Attendez le moment où l’état de siège et le temps de guerre seront révolus , pour évoquer maintenant la révision constitutionnelle »,

souligne e ce docteur en sciences juridiques.

Par ailleurs, ce spécialiste de droit constitutionnel, propose que certaines matières soient révisées après au moment opportun .
Le professeur ordinaire Télésphore Muhindo Malonga suggère souhaite que les 2 tours soient restaurés à la présidentielle, l’élection du Gouverneur de province et des sénateurs au suffrage universel direct ainsi que la mise en place d’un président intérimaire avant les élections.

 » Si ça dépendait de moi, on doit revenir aux 2 tours aux élections présidentielles dans ce pays, parce que le système d’un seul tour est largement favorable au candidat du pouvoir en place, car il a l’avantage d’être connu, d’avoir accès aux moyens de l’État  » , pense-t-il , et d’ajouter :

 » Une autre chose qu’on doit souhaiter c’est l’élection des Gouverneurs des provinces et sénateurs au suffrage universel direct, qui pourra nous éviter ces scandales de corruption decriés souvent. En outre, à quelques mois des élections, à mon avis on doit avoir un président de la République intérimaire qui ne s’occupera que de l’organisation des élections, car parfois les présidents sortants ont tendance à trouver des prétextes pour glisser au delà de leurs mandats »,

fait-il remarquer.

Pour mémoire jusqu’à ces 19 ans ce mardi 18 février 2025, la Constitution de la RDC en vigueur depuis 2006, n’a été modifiée qu’une fois , par la loi de 2011.

Jackson AMISI