Affaire FRIVAO : 15 ans de travaux forcés requis contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola

Le ministère public a requis 15 ans de travaux forcés contre l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Bumbu, et Chançard Bolukola Osony, ancien coordonnateur ad intérim du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), dans le dossier portant sur le détournement présumé de deniers publics.

Les deux prévenus sont poursuivis pour détournement de deniers publics en participation criminelle directe. Dans ses réquisitions, le ministère public leur reproche la gestion et l’utilisation de plusieurs montants en dollars américains, présentés comme ayant été détournés au détriment du FRIVAO.

Parmi les sommes citées par l’accusation figurent notamment 14 millions de dollars américains remis à Congo Énergie, 200 000 dollars à l’Assemblée provinciale de la Tshopo, 2 millions de dollars à Global Assurance et 1,24 million de dollars à Divo SARL.

Le parquet évoque également d’autres montants qui auraient été destinés notamment à Tropique Architecture ainsi qu’à des opérations liées à la reconstruction des mémoriaux.

Pour le ministère public, ces différentes opérations constituent des éléments de l’infraction de détournement reprochée aux deux prévenus.

Au-delà des 15 ans de travaux forcés, le ministère public a également requis, pour chacun des deux prévenus, plusieurs peines complémentaires.

Il demande notamment l’interdiction du droit de vote et d’éligibilité pendant cinq ans après l’exécution de la peine, ainsi que l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et parapubliques.

Le parquet sollicite également l’exclusion du bénéfice de la condamnation conditionnelle, de la libération conditionnelle et de la réhabilitation, ainsi que la restitution solidaire des sommes considérées comme détournées.

Le dossier comporte par ailleurs un volet connexe relatif au blanchiment de capitaux. Sur cet aspect, le ministère public a requis une peine unique de 15 ans contre Chançard Bolukola, invoquant la connexité entre les faits de blanchiment et ceux de détournement.

La restitution des fonds concernés par le blanchiment a également été requise.

Ces réquisitions du ministère public ne constituent toutefois pas encore une condamnation. La décision finale appartient à la juridiction saisie du dossier, qui devra se prononcer sur les charges retenues contre les prévenus et sur les différentes demandes formulées par l’accusation.

BIN