L’Assemblée nationale va procéder à une nouvelle délibération de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. L’annonce est contenue dans un communiqué officiel signé ce jeudi 13 août 2026 par le rapporteur de la chambre basse du Parlement, l’honorable Jacques Djoli Eseng’Ekeli.
Selon ce document, la décision intervient à la suite de l’arrêt R.Const. 2695 rendu le 28 juillet 2026 par la Cour constitutionnelle. Dans cet arrêt, la Haute Cour avait déclaré conforme à la Constitution la loi sur l’organisation du référendum, tout en formulant plusieurs réserves portant notamment sur la suppression, la substitution et la réécriture de certaines dispositions.
Prenant en compte ces réserves, le président de la République, Félix Tshisekedi, a saisi, par sa lettre n°26/009 du 10 août 2026, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat afin de solliciter, conformément à l’article 137 de la Constitution, une nouvelle délibération du texte.
Dans son communiqué, le Bureau de l’Assemblée nationale affirme qu’il s’engage à inscrire cette nouvelle délibération au calendrier des travaux de la session de septembre 2026.
Cette démarche vise notamment à intégrer dans la loi les clauses interprétatives formulées par la Cour constitutionnelle, avec pour objectif, selon le Bureau de l’Assemblée nationale, de garantir « la clarté, la cohérence, l’intelligibilité et la sécurité juridique » du texte relatif à l’exercice du pouvoir souverain du peuple.
La nouvelle délibération devrait ainsi constituer une étape importante dans le processus législatif entourant la loi référendaire, dans un contexte politique marqué par de vifs débats autour d’un éventuel référendum constitutionnel en RDC.
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