RDC : La controverse autour de la révision constitutionnelle s’intensifie entre Paul Gaspard Ngondankoy et Delly Sesanga

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Le débat sur l’avenir de la Constitution congolaise prend une nouvelle dimension après l’analyse du professeur Paul Gaspard Ngondankoy, qui soutient l’existence d’une distinction entre deux figures du peuple dans le texte constitutionnel : le « peuple du dehors », détenteur de la souveraineté originaire consacrée à l’article 5, et le « peuple du dedans », intervenant dans le cadre des procédures de révision prévues aux articles 218 à 220.

Selon cette lecture, le peuple souverain de l’article 5 ne serait pas limité par les restrictions imposées aux institutions constituées lorsqu’elles engagent une révision constitutionnelle. Ainsi, un référendum pourrait, selon lui, permettre au peuple de se prononcer sur des dispositions protégées, notamment la limitation des mandats présidentiels prévue à l’article 220.

Cette position est vivement contestée par l’opposant Delly Sesanga. Celui-ci estime que la démarche défendue par le professeur Ngondankoy constitue une remise en cause de l’ordre constitutionnel. Pour lui, seule la procédure encadrée par les articles 218 à 220 peut conduire à une modification de la Constitution, et la création d’une assemblée constituante par une loi ordinaire dépasserait les limites prévues par le texte fondamental.

Au cœur de la polémique se trouve donc une question majeure : le peuple souverain peut-il aller au-delà des limites fixées par la Constitution elle-même, ou doit-il respecter les barrières constitutionnelles même lorsqu’il est consulté par référendum ?

Le professeur Ngondankoy défend l’idée que le peuple, en tant que pouvoir constituant originaire, dispose d’une compétence supérieure aux pouvoirs constitués. Ses détracteurs considèrent, eux, que cette interprétation ouvre la voie à une modification des principes intangibles de la Constitution.

Le débat reste ainsi centré sur l’équilibre entre souveraineté populaire et protection de l’ordre constitutionnel en République démocratique du Congo.

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