Le Professeur Dr Hervé Muniama Bakomba, Président national de l’Association Intelligence Congo Plus (ICP), relance le débat sur la durée du mandat présidentiel en République démocratique du Congo, à la lumière des réalités institutionnelles, économiques et géopolitiques du pays.
Vingt ans après l’instauration du quinquennat présidentiel renouvelable une seule fois, consacré par la Constitution du 18 février 2006, une évaluation approfondie s’impose.
Cette réflexion s’appuie sur l’expérience institutionnelle congolaise, marquée par deux Chefs de l’État-Joseph Kabila Kabange et Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo-chacun ayant exercé deux mandats constitutionnels, avec toutefois un glissement électoral de deux ans sous le premier.
Cette trajectoire institutionnelle soulève aujourd’hui une interrogation centrale : le quinquennat est-il adapté à un État-continent comme la RDC, confronté à des défis systémiques majeurs ?
I. Une option institutionnelle adoptée trop précipitamment ?
À titre comparatif, la France, pourtant État institutionnellement stable et économiquement développé, a mis 129 ans (1873–2002) avant de passer du septennat au quinquennat.
Dès lors, l’Association Intelligence Congo Plus s’interroge sur la pertinence d’un tel choix institutionnel opéré précocement dans un pays en construction étatique permanente comme la RDC.
II. Une économie structurellement fragile
L’économie congolaise demeure marquée par une forte extraversion et une dollarisation avancée, aggravées par plusieurs faiblesses structurelles, notamment :
le coulage des recettes publiques ;
le détournement des deniers publics ;
la corruption endémique ;
le blanchiment des capitaux ;
la faible mobilisation des recettes fiscales et non fiscales, liée à la prédominance du secteur informel, à une fiscalité peu adaptée aux réalités économiques et à une faible culture fiscale ;
la volatilité chronique des réserves de change.
Ces contraintes limitent considérablement la capacité de l’État à financer durablement ses priorités institutionnelles.
III. Le coût prohibitif du processus électoral
Avec une superficie de 2.345.410 km² et une population estimée à plus de 100 millions d’habitants, la RDC est un véritable pays-continent.
L’organisation d’élections crédibles, inclusives et apaisées-en particulier les élections présidentielles-représenterait un coût estimé à environ 4,5 milliards USD.
Pour y faire face, l’État devrait mobiliser près de 1,1 milliard USD par an sur cinq ans, une contrainte budgétaire difficilement soutenable pour l’économie nationale actuelle, ce qui explique en partie le glissement électoral observé en 2016.
IV. Les limites structurelles du quinquennat en RDC
Dans ce contexte, le quinquennat apparaît paradoxalement :
trop court pour mener à bien des réformes structurelles profondes ;
trop long en matière de concentration du pouvoir.
Parmi ses principales limites figurent :
le ralentissement du redressement économique, l’État étant parfois contraint d’épuiser ses réserves ou de recourir à la création monétaire pour financer les élections ;
l’obsession de la réélection, au détriment des réformes de fond ;
une hyper-présidentialisation du régime, réduisant la marge de manœuvre du Parlement ;
l’obtention quasi automatique d’une majorité parlementaire par le pouvoir exécutif, limitant le pluralisme politique ;
l’affaiblissement du Parlement, souvent relégué au rôle de chambre d’enregistrement plutôt que de véritable contre-pouvoir.
V. Plaidoyer pour l’instauration du septennat
Au regard de ces constats, l’Association Intelligence Congo Plus plaide pour une transition du quinquennat vers le septennat du mandat présidentiel, estimant que ce modèle offrirait plusieurs avantages stratégiques :
la dissuasion des ambitions de troisième mandat, deux septennats (14 ans) équivalant pratiquement à trois quinquennats (15 ans) ;
une plus grande stabilité politique et une vision de long terme propice aux réformes structurelles ;
le renforcement de la stature internationale du Président, fondée sur l’expérience, la crédibilité et l’influence diplomatique ;
une plus grande indépendance du Chef de l’État face à la pression électorale ;
le recentrage du Président sur son rôle d’arbitre institutionnel ;
un espacement des échéances électorales, instaurant un rythme institutionnel mieux adapté aux réalités nationales.
Conclusion
Sans constituer une remise en cause du principe démocratique, cette réflexion invite à un débat national serein et inclusif sur l’adaptation des institutions aux réalités congolaises.
Pour l’ICP, la question du septennat ne relève pas d’une ambition politique conjoncturelle, mais d’une réflexion stratégique sur la gouvernance, la stabilité et la viabilité institutionnelle de la RDC.
BIN
+ There are no comments
Add yours