L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a autorisé, ce samedi 15 juin, l’ouverture d’une enquête judiciaire contre le député national Nicolas Kazadi, ancien ministre des Finances, et François Rubota, ancien ministre du Développement rural, tous deux cités dans le dossier de « surfacturation » des forages et lampadaires.
Cette décision a été prise par la chambre basse du parlement après avoir approuvé les conclusions de la commission spéciale et temporaire mise en place pour statuer sur la demande du procureur général près la Cour de cassation. Celle-ci était présidée par le député national Guy Mafuta Kabongo, élu de la ville de Tshikapa.
La mise en place de cette commission avait été décidée lors de la toute première plénière tenue le 29 mai dernier par Vital Kamerhe, en tant que nouveau président de la chambre du parlement.
En date du 27 avril dernier, Firmin Mvonde Mambu, procureur général près la Cour de cassation, avait sollicité à l’Assemblée nationale, l’autorisation pour ouvrir une instruction judiciaire à l’encontre de Nicolas Kazadi et François Rubota.
Selon le réquisitoire du procureur général, les faits tels qu’exposés semblent constitutifs du délit de détournement de deniers publics prévu et puni par l’article 145 du code pénal congolais. La nature des faits et la gravité des indices relevés justifient que les inculpés, François Rubota Masumbuko et Nicolas Kazadi, soient entendus pour donner leur version des faits.
Si cette affaire est élucidée, ce sera la première sous le mandat de l’actuel ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, maître Constant Mutamba.
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