RDC–Rwanda : La Cour internationale de Justice fixe le calendrier de la procédure sur les violations alléguées des droits de l’homme

La Cour internationale de Justice (CIJ) a franchi une nouvelle étape dans l’affaire opposant la République démocratique du Congo (RDC) au Rwanda. Dans une ordonnance rendue le 4 août 2026, la plus haute juridiction des Nations unies a fixé les délais de dépôt des mémoires des deux parties dans cette procédure engagée par Kinshasa pour des violations alléguées des droits de l’homme sur le territoire congolais.

Selon la décision de la Cour, la RDC devra déposer son mémoire au plus tard le 4 octobre 2027, tandis que le Rwanda disposera jusqu’au 4 décembre 2028 pour soumettre son contre-mémoire.

Ces échéances ont été arrêtées à l’issue d’une réunion tenue le 20 juillet 2026 à La Haye entre les représentants des deux États.

Une requête introduite par Kinshasa

La procédure a été ouverte après la saisine de la CIJ par la RDC le 26 juin 2026. Le gouvernement congolais accuse le Rwanda d’avoir violé plusieurs conventions internationales relatives aux droits de l’homme et au droit international humanitaire.

Dans sa requête, Kinshasa soutient que Kigali aurait, depuis 1994, agi directement par l’intermédiaire de ses forces armées et apporté un soutien à plusieurs groupes armés opérant sur le territoire congolais, notamment l’AFDL, le RCD, le CNDP ainsi que l’AFC/M23.

La RDC invoque notamment des violations de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ainsi que d’autres instruments internationaux.

Un front judiciaire au cœur de la stratégie congolaise

Cette action devant la Cour internationale de Justice s’inscrit dans la stratégie de la RDC visant à renforcer le volet judiciaire international de sa réponse à la crise sécuritaire dans l’est du pays.

À travers cette procédure, le gouvernement congolais entend obtenir la reconnaissance des violations qu’il dénonce, réclamer des réparations pour les préjudices subis et documenter le pillage des ressources naturelles de la RDC, présenté comme l’une des conséquences du conflit armé dans l’est du pays.

La fixation de ce calendrier marque une nouvelle étape procédurale avant l’examen du fond de cette affaire, dont l’issue est suivie de près par Kinshasa, Kigali et la communauté internationale.

BIN