La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution la loi fixant les conditions d’organisation du référendum, tout en formulant des réserves d’interprétation sur plusieurs de ses dispositions.
Les articles 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 19, 21, 23 et 43 sont concernés par ces réserves formulées par la Haute Cour.
Cette décision ouvre désormais la voie à la promulgation de la loi par le président de la République, dans un contexte politique particulièrement tendu en République démocratique du Congo.
Le feu vert de la Cour constitutionnelle intervient alors que le débat autour du projet de référendum suscite de vives réactions au sein de la classe politique, notamment dans les rangs de l’opposition.
La décision intervient également à l’approche d’un dialogue national inclusif annoncé par le président Félix Tshisekedi. Un contexte qui place les acteurs politiques face à de nouveaux enjeux et pourrait relancer les discussions sur l’avenir institutionnel du pays.
Du côté de l’opposition, la coalition C64 doit se réunir ce mercredi 29 juillet en réunion extraordinaire pour examiner la situation et définir sa stratégie face à cette nouvelle donne politique.
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