Les avocats de la défense continuent de contester la régularité des poursuites engagées contre les prévenus dans le cadre du procès en cours devant la Haute Cour militaire.
Selon l’un des avocats de la défense, les poursuites engagées contre les prévenus seraient dépourvues d’effet juridique. La Haute Cour militaire devrait, d’après lui, se déclarer incompétente, notamment en raison de la composition de la juridiction, qui ne respecterait pas les dispositions des articles 34 et 35 du Code de procédure pénale militaire en vigueur.
La défense met également en cause l’ordonnance-loi à la base des poursuites, estimant qu’elle aurait été prise sans respecter l’ensemble des procédures prévues par la Constitution.
Les avocats dénoncent, par ailleurs, une ordonnance qu’ils considèrent comme « taillée sur mesure ». Ils soulèvent notamment la question de la succession des hauts responsables militaires, rappelant qu’avant le général Tshiwewe, d’autres généraux des Forces armées de la République démocratique du Congo avaient également occupé de hautes fonctions au sein de l’armée.
Pour la défense, ces différentes irrégularités devraient conduire la Haute Cour militaire à examiner en priorité la légalité de la procédure et sa propre compétence avant de poursuivre l’examen du fond de l’affaire.
BIN
+ There are no comments
Add yours