Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté, ce dimanche, en seconde lecture, la proposition de loi portant organisation du référendum. Le texte a toutefois été approuvé dans des termes différents de ceux votés précédemment par l’Assemblée nationale.
Au cours des débats, les sénateurs ont apporté plusieurs amendements, notamment aux articles 8, 9, 14, 19 et 23 du texte. Ces modifications ouvrent la voie à la mise en place d’une commission mixte paritaire réunissant des délégués de l’Assemblée nationale et du Sénat afin d’harmoniser les versions adoptées par les deux chambres.
Selon des sources parlementaires, les divergences constatées demeurent mineures et devraient être rapidement aplanies avant la transmission du texte au Président de la République pour promulgation.
Cette adoption intervient dans un contexte politique marqué par de vives contestations de l’opposition. La coalition C64 et plusieurs acteurs politiques dénoncent cette proposition de loi, craignant qu’elle ne serve de prélude à une révision constitutionnelle, une hypothèse rejetée par les partisans du texte.
L’examen et l’adoption de cette proposition de loi ont marqué l’une des dernières grandes activités de la chambre haute avant la clôture officielle de la session ordinaire de mars, intervenue ce dimanche.
La suite du processus dépendra désormais des travaux de la commission mixte paritaire, chargée de rapprocher les positions des deux chambres du Parlement avant l’étape finale de promulgation.
Investigateur.net
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