Un collectif d’avocats et de défenseurs des droits humains congolais, appuyé par plusieurs organisations de la société civile, a saisi la Cour constitutionnelle pour obtenir l’annulation de l’accord de partenariat stratégique signé entre la République démocratique du Congo et les États-Unis le 4 décembre 2025.
Selon les requérants, cet accord, centré notamment sur l’exploitation et la valorisation de minéraux critiques tels que le cobalt, le cuivre et le zinc, ainsi que sur des infrastructures stratégiques, violerait plusieurs dispositions fondamentales de la Constitution congolaise.
Le collectif soutient que le texte porterait atteinte au principe de souveraineté permanente de l’État sur ses ressources naturelles, tel que consacré par la Constitution.
Il invoque également l’interdiction d’aliéner la souveraineté nationale en dehors des cadres prévus pour l’intégration et l’unité africaines.
En outre, les requérants estiment que l’accord aurait dû faire l’objet d’une approbation parlementaire, voire d’un référendum, dans la mesure où il engagerait le pays sur des questions sensibles touchant aux ressources stratégiques et, potentiellement, à des prérogatives relevant de la souveraineté nationale.
À ce stade, aucune réaction officielle du gouvernement n’a encore été rendue publique concernant cette saisine. La décision de la Cour constitutionnelle est attendue dans un contexte de débat accru sur la gouvernance des ressources naturelles et la transparence des partenariats internationaux en RDC.
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