Dans son rapport devant la représentation nationale, le rapporteur de l’assemblée nationale a donné les raisons qui ont poussé le procureur général près la cour de cassation à saisir le bureau pour demander l’autorisation de poursuites judiciaires contre Constant Mutamba.
«- La société Zaion Construction, à laquelle M. Mutamba a gracieusement attribué un marché de plus de 38 millions de dollars, s’avère être une société écran.
- Toutes les personnes mentionnées comme « associés » demeurent introuvables aux adresses indiquées dans les statuts de ladite entreprise. Ces individus font par ailleurs l’objet d’avis de recherche.
- Les investigations menées à Kisangani, où la prison devait être construite, révèlent qu’aucun site n’a été identifié pour accueillir le projet. Les services provinciaux du cadastre de la Tshopo confirment qu’aucun terrain n’a été préparé ni réservé à cette fin.
- Lors de son audition, le ministre Mutamba a affirmé qu’un site avait bel et bien été identifié, tout en admettant ne jamais l’avoir visité ni en connaître la localisation exacte.
- Un montant de 19 millions de dollars avait déjà été transféré sur le compte courant de cette société écran. Ce compte a pu être bloqué à temps grâce à l’intervention conjointe du CENAREF et du procureur de la République, évitant ainsi que les fonds ne soient utilisés.» a donné dans le rapport qu’il a lu dans la salle de congé.
Selon le procureur, les faits susmentionnés relèvent d’un détournement de fonds publics. Il estime que Monsieur Mutamba doit être poursuivi en justice. A-t-il conclu.
L’assemblée nationale a aussitôt saisi le procureur général en vu de venir expliciter son recquisitoire à la plénière de ce Mardi 10 juin 2025.
Rédaction.
+ There are no comments
Add yours