RDC : « La Constitution du 18 février 2006 est une constitution non authentiquement congolaise.», Estime Prof. Luaba

Dans un entretien téléphonique avec investigateur.net le weekend dernier, l’un des académiciens congolais, professeur Dieudonné Luaba a affirmé que l’actuelle constitution de la RDC est non authentiquement congolaise. Il pense que la question de la révision de cette dernière reste fondamentale.

Pour lui, le mimétisme institutionnel et la transposition Politico-institutionnelle venant du droit franco-belge, dont la RDC est tributaire, a occasionné la non adaptation de plusieurs dispositions de cette constitution aux réalités du pays.

« La constitution congolaise, celle du 18 Février 2006 telle que révisée en 2011, est une constitution non authentiquement congolaise. Tout le monde le sait. Parce que sur base du mimétisme institutionnel et la transposition des dispositions Politico-institutionnelles que nous avons chez nous venant du droit franco-belge dont nous sommes tributaire, l’importation a eu pour conséquence : la non adaptation de certaines dispositions juridiques fondamentalement et celles de la Loi suprême qui est la constitution, la Loi de lois , la Loi dont la suprématie formelle et matérielle doit être consacrée par rapport aux autres textes légaux, organiques et réglementaires. Ainsi, quand on se retrouve devant une constitution comme la nôtre, les questions fondamentales qui se posent sont celles de savoir : y a-t-il nécessité de la réviser? Ou de la changer ? Peut-être c’est le problème du moment qui se pose. Mais la nécessité de la révision de la constitution est une option fondamentale .», a précisé professeur Dieudonné Luaba Nkuna.

A l’encroire, la constitution actuelle n’est pas à sa première révision et une cinquantaine d’articles sur les 229 qu’elle compte méritent une revisitation.

« La révision constitutionnelle n’est pas une nouveauté dans notre culture politique. Le régime politique passé avait révisé la constitution. Comment sommes-nous passé de 11 à 26 Provinces démembrées? C’était évidemment sur base de la révision constitutionnelle. Comment avons-nous vécu l’existence de commissaires généraux qui ont géré les Provinces pendant un laps de temps en lieu et place des gouverneurs? Et donc, sur plus de 200 dispositions contenues dans notre constitution, plus d’une cinquantaine nécessitent une adaptation à nos réalités parce qu’il se pose beaucoup de problèmes. Une question comme celle-ci serait une question qui nous amènerait, à un laps de temps relativement long, aux échanges. Il y a des questions qui se posent autour du régime politique. Le commun de mortel sait que quand on doit demander des comptes au régime, on doit les demander au président de la République, Chef de l’Etat . Mais constitutionnellement , le président de la République n’est pas celui qui gère au quotidien la politique au pays. Il donne les orientations et garde le leadership, il est l’autorité et le magistrat suprême au sommet de l’État . Le responsable devant le parlement dans la gestion du pouvoir politique c’est le premier ministre et son gouvernement or c’est le président de la République qui est sensé présenter et défendre le bilan à la fin de son mandat . », a fait remarquer ce scientifique congolais.

Et de poursuivre : « Au niveau de la forme de l’État, sommes-nous un Etat fortement décentralisé? Nous sommes un Etat fédéral. Le fédéralisme chez nous prend le format de l’indépendance , une forme d’autodétermination et d’autogestion des Provinces. Et chez nous, la tendance du fédéralisme tend le plus souvent à une forme de sécession au niveau des Provinces et de leur fonctionnement. L’exercice au sien de l’État pose toujours problème. Essentiel, il faut que le chef de l’État soit responsabilisé pour qu’il soit lui-même responsable de la gestion du régime politique dont il est le leader au sommet .», a renchéri professeur Dieudonné Luaba Nkuna.

Depuis plus d’une année maintenant, la question de la révision constitutionnelle fait couler d’encre et de salive dans les milieux socio-politiques RD Congolais. L’opinion publique est fortement divisée autour de la thématique. Nombreux soutiennent cette démarche cas de plusieurs hauts cadres de l’Union sacrée de la nation, plateforme Politique du président Félix TSHISEKEDI et aussi certaines figures emblématiques de la crème scientifique du pays. Tandis que d’autres, surtout les opposants du régime en place s’y opposent farouchement. Ils pensent que cette révision de la constitution ira en faveur des dirigeants politiques et non de la population.

Lebon MULOMBA