Affaires Foncières: Domaine Agro- Industriel Présidentiel de la N’sele (DAIPN) Victime de la Spoliation a été Visité par la Délégation Gouvernementale

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La Ministre d’Etat, Ministre des affaires foncières Acacia Bandubola Mbongo et le Ministre de l’urbanisme et Habitat Crispin Mbadu ainsi que la vice-ministre de l’intérieur Eugénie Tshiela ont effectué une visite d’inspection le mardi 24 septembre 2024 dans le domaine agro-industriel présidentiel de la N’sele (DAIPN) qui est victime de la spoliation.

La délégation gouvernementale a été accueillie par Mr Ambroise Kazambu, chargé des missions de DAIPN.

Parmi les sites de DAIPN qui ont fait l’objet de la visite figuraient la ferme des poulets, le cimetière de la N’sele et le village d’Indjolo et le site de Kimpoko.

Dans tous ces sites, le chargé des missions de DAIPN, accompagné de toute son équipe a fourni les explications claires à la délégation gouvernementale et le constat était amer.

La délégation gouvernementale a été claire sur terrain, les acteurs impliqués dans cette spoliation et l’occupation illégale de l’espace appartenant à DAIPN doivent abandonner cette mauvaise pratique, car toutes les constructions seront détruites et d’autres activités illégales seront sanctionnées. Elle a constaté l’empiétement dans tous les sites visités, l’absence de documents juridiques comme des Arrêtés ou des certificats d’enregistrement.

Cette spoliation est orchestrée par les chefs coutumiers et des gens mal-intentionnés qui veulent à tout prix vendre cet espace présidentiel.

C’est pourquoi la Ministre d’État, Ministre des affaires foncières Acacia Bandubola Mbongo a rappelé à ces chefs coutumiers l’article 53 de la loi foncière qui stipule: « Le sol est la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l’État ».

La délégation gouvernementale a aussi visité le site de l’ICCN qui a une superficie de 2066 hectares crée par l’ordonnance du 29/12/2020 qui est aussi menacé.

Selon le chargé de mission, le DAIPN est bénéficiaire de 4 arrêtés, notamment :

  1. Arrêté portant le numéro cadastral 124993 avec une superficie de 106ha27a22ca.
  2. Arrêté portant le numéro cadastral 124994 avec une superficie de 1005ha74a48ca57%
  3. Arrêté portant le numéro cadastral 124995 avec une superficie de 132ha56a68ca23%
  4. Arrêté portant le numéro cadastral 124996 avec une superficie de 458ha84a39ca75%.

Pour ce qui est de l’obtention des titres, le Chef de division du cadastre de la circonscription de la N’sele, Masemba Basunga Isaac et le Conservateur ont clairement dit que personne n’a obtenu le titre.

Selon le chargé de mission de DAIPN, environ 3.000 hectares sur 5.000 sont spoliés.

« Je suis satisfait de la visite des membres du gouvernement. Le terrain est complètement spolié. Pour contrer tout ça, j’ai fait appel aux autorités compétentes pour palper la réalité de ces terres spoliées. J’espère que, cette visite de la délégation gouvernementale, débouchera sur des solutions concrètes qui mettront les terres de DAIPN à l’abri . », a déclaré Ambroise Kazambu, le chargé des missions de DAIPN.

Pour rappel, le Domaine agro industriel présidentiel de la N’sele a été créé en 1966 par le Président Mobutu. C’est dans ce domaine que l’ancien parti-État le Mouvement populaire de la révolution (MPR) a été créé. Autrefois, les gens y allaient faire du tourisme. En 2022, le Président de la République Félix Antoine Tshisekedi a souhaité redynamiser les activités du Domaine agro-industriel présidentiel de la Nsele (DAIPN). Et le gouvernement Judith Suminwa est déterminé à protéger tous les patrimoines de l’État.

Cellule de communication

La Rédaction

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