RDC : Vers L’ouverture des Poursuites Judiciaires Contre les Auteurs des Cas de Dépravation de Mœurs Sur les Réseaux Sociaux, dont TikTok

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Dans sa lettre circulaire , le Ministre de la Justice et Garde de Sceaux, Constant MUTAMBA a déploré la prolifération de contenus immoraux qui circulent en toute impunité à travers les réseaux sociaux. D’après lui, ces contenus choquent la société et mettent en mal l’éducation de la jeunesse.

C’est ainsi qu’il a , à travers cette même lettre, donné une injonction ferme aux procureurs généraux près les cours d’appel de la RDC, leur enjoignant d’engager des poursuites contre les auteurs d’actes de dépravation des mœurs sur les réseaux sociaux notamment sur des plateformes comme TikTok.

Constat MUTAMBA a , par ailleurs, attiré l’attention sur l’ordonnance-Loi nº 23/010 du 13 mars 2023 qui encadre les infractions commises dans le syberespace . Il a , enfin demandé aux procureurs de faire respecter ces dispositions légales longtemps foulées aux pieds par les utilisateurs de l’Internet en République Démocratique du Congo.

La rédaction

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