Butembo : le Tribunal de commerce partiellement saisi dans l’affaire opposant le ministère public à ENK SARL

Le procès opposant le ministère public à la société ENK SARL et à ses responsables s’est poursuivi le lundi 26 janvier 2026 devant le Tribunal de commerce de Butembo.

Cette action judiciaire fait suite à une plainte introduite par l’Association des consommateurs de l’eau et de l’électricité de Butembo et Beni, qui accuse l’entreprise de pratiques assimilées à de l’escroquerie et à de la surfacturation, notamment à travers la facturation mensuelle des compteurs électriques.

À l’issue de l’audience, le Tribunal s’est déclaré valablement saisi en ce qui concerne ENK SARL en tant que personne morale. En revanche, la juridiction a estimé ne pas être encore régulièrement saisie à l’égard des responsables de la société, notamment Loïc Vanut et James Vanut.

Selon les explications fournies par la défense, les assignations visant ces derniers ont été déposées à Butembo, précisément à MGL, alors que les concernés disposent de domiciles fixes et d’adresses officielles à Kinshasa, siège social de l’entreprise.

Le Tribunal a retenu cet argument et a exigé que les assignations soient régulièrement déposées dans la capitale congolaise, conformément aux exigences légales, les responsables ne séjournant à Butembo que de manière temporaire.

En conséquence, l’affaire a été renvoyée au 02 mars 2026, délai accordé au greffe pour procéder à la régularisation du dépôt des assignations.

Réactions des parties
Au sortir de l’audience, Maître Jean-Marie Vianney Muhindo Kanzira, avocat de la défense, a estimé que la partie demanderesse avait fait preuve de légèreté dans la procédure, justifiant selon lui le renvoi de l’affaire.

Il a également affirmé que les accusations portées contre son client seront démontées lors de l’examen du fond, qualifiant par ailleurs l’initiative judiciaire de démarche à caractère populiste et politique.

Des propos vigoureusement rejetés par la partie demanderesse. Maître Sekera Kasereka Kivasubwamo, coordonnateur de l’Association des consommateurs de l’eau et de l’électricité à Butembo et Beni, a assuré que le dossier repose sur des bases juridiques solides.

Il a nié toute irrégularité dans la saisine du Tribunal, rappelant que le dépôt des assignations relève de la responsabilité des huissiers de justice, et non des parties au procès. Il a souligné que sa démarche est guidée par l’intérêt général, la lutte contre les abus et l’injustice sociale.

Ce dossier judiciaire, jugé sensible, est suivi de près par les consommateurs de Butembo et Beni, dans un contexte marqué par de nombreuses plaintes liées à la facturation de l’électricité.

AMISI Jackson