Le Parquet général près la Cour de cassation a officiellement saisi l’Assemblée provinciale du Kongo Central afin d’obtenir l’autorisation d’ouvrir une instruction judiciaire à l’encontre du gouverneur de province, Grace Nkuanga Masuangi Bilolo.
Dans un réquisitoire daté du 20 janvier 2026, signé par le Premier Avocat général près la Cour de cassation, Joseph Nsapu Kapuku Mulami, agissant pour le Procureur général en mission, le ministère public fonde sa démarche sur les résultats d’une mission de contrôle de gestion menée par l’Inspection générale des finances (IGF).
Selon ce document officiel, les faits reprochés portent sur de présumées malversations financières, notamment :
le non-versement de recettes d’impôts et taxes provinciales d’intérêt commun, pour un montant estimé à 24.928.597 francs congolais ;
le détournement présumé de 137.417,04 dollars américains ;
des fonds indûment transférés à l’Assemblée provinciale, dont 440.000 USD destinés à l’acquisition de véhicules pour les députés provinciaux ;
35.183 USD non affectés à des travaux d’intérêt commun ;
ainsi que 423.720 USD dus aux Entités territoriales décentralisées (ETD) de Muanda, mais non versés.
Sur le plan juridique, le ministère public estime que ces faits sont susceptibles de constituer l’infraction de détournement des deniers publics, prévue et punie par l’article 145 du Code pénal congolais, Livre II.
Au regard de la gravité des accusations, le Parquet général souligne la nécessité que le gouverneur concerné puisse être entendu afin de présenter sa version des faits et ses moyens de défense, conformément à la loi.
Le réquisitoire sollicite ainsi du Bureau de l’Assemblée provinciale du Kongo Central l’autorisation formelle d’instruction du dossier, condition préalable requise par la Constitution pour toute poursuite contre un gouverneur en fonction.
À ce stade, aucune réaction officielle du gouverneur Grace Nkuanga Masuangi Bilolo n’a encore été rendue publique. C’est un dossier à suivre.
BIN
+ There are no comments
Add yours