Kongo Central : la Cour de cassation sollicite l’autorisation de l’Assemblée provinciale pour instruire contre le gouverneur Grâce Nkuanga Bilolo

Estimated read time 2 min read

La Cour de cassation a saisi l’Assemblée provinciale du Kongo Central afin d’obtenir l’autorisation d’ouvrir une instruction judiciaire contre le gouverneur de province, Grâce Nkuanga Bilolo, pour des faits présumés de malversations financières, de non-versement des recettes issues des impôts et taxes provinciales, ainsi que de détournement de deniers publics.

Cette réquisition fait suite à une mission de contrôle de gestion menée par l’Inspection générale des finances (IGF), laquelle évalue le préjudice financier à environ un million de dollars américains.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la justice ne peut engager des poursuites contre un chef de l’exécutif provincial qu’après l’obtention d’une autorisation préalable de l’Assemblée provinciale.

Le dossier se trouve donc désormais au niveau des élus provinciaux, appelés à se prononcer sur la levée de l’immunité du gouverneur.

De son côté, Grâce Nkuanga Bilolo conteste la procédure engagée. Il affirme n’avoir jamais été officiellement informé du rapport de l’IGF et soutient qu’aucun débat contradictoire n’a eu lieu à ce sujet, estimant ainsi que ses droits à la défense n’ont pas été respectés.

Cette affaire, qui secoue la gouvernance du Kongo Central, pourrait avoir des répercussions politiques et institutionnelles majeures dans la province, en fonction de la décision que prendra l’Assemblée provinciale dans les prochains jours.

+ There are no comments

Add yours