RDC : Condamnation de Constant Mutamba, son avocat saisit la Cour constitutionnelle pour déni de justice

L’avocat Emiphe Munganga Cishugi a adressé une requête officielle au président de la Cour constitutionnelle pour dénoncer un « déni de justice » dans l’affaire de l’ancien ministre d’État Constant Mutamba Tungunga, incarcéré depuis sa condamnation par la Cour de cassation le 4 septembre 2025.

Dans sa lettre datée du 4 décembre, également envoyée au président de la République et au ministre de la Justice, Me Munganga alerte sur le non-traitement de deux recours en inconstitutionnalité (R.Const 2536 et R.Const 2537), introduits le 29 juillet 2025, et toujours pendants plus de quatre mois plus tard. Ce silence, selon lui, viole les délais légaux de 30 jours impartis à la Cour pour statuer.

Les recours visent notamment à contester les résolutions de l’Assemblée nationale ayant autorisé les poursuites contre Constant Mutamba, dénonçant des manquements à la procédure : absence d’invitation du prévenu pour présenter sa défense, vote public au lieu d’un vote à bulletin secret, et irrégularités devant la Cour de cassation.

L’avocat dénonce aussi les conditions de détention de son client, privé de visite et dont l’état de santé se détériorerait gravement.

Me Munganga appelle la Cour constitutionnelle à se prononcer en urgence, rappelant que le non-respect des délais pourrait entraîner des sanctions disciplinaires contre les juges concernés.