Lors de la sixième audience de ce mercredi 13 Août, le Ministère public a sollicité la comparution de Hervé Sosongo wa Musosongo, expert et conseiller juridique à la Rawbank, afin d’éclairer la Cour sur la situation financière d’une société impliquée dans l’affaire.
L’expert a confirmé l’existence d’un compte courant ouvert à la Rawbank au nom de « Zion Construction SARL ».
« Effectivement, à la Rawbank, il existe un client détenteur d’un compte courant sous l’intitulé “Zion Construction SARL”, numéro : 25101-01145175001-47 USD. À ce jour, les fonds qui y figurent appartiennent à la société, ils font partie de son patrimoine », a déclaré M. Sosongo.
Lors des échanges avec la Cour, plusieurs points ont été clarifiés :
La Cour : Compte séquestre ou compte courant ?
L’expert a précisé qu’il s’agissait d’un compte courant, et non d’un compte séquestre.
Propriétaire des fonds :
Les fonds appartiennent au titulaire du compte, en l’occurrence Zion Construction SARL.
Accès au compte :
Selon le contrat, seul le gérant de la société ou son mandataire principal peut accéder aux fonds.
Origine des fonds :
Les fonds déposés sur le compte provenaient du compte du Ministère de la Justice, selon l’expert.
Accès actuel :
Aujourd’hui, Zion Construction n’a pas le droit d’accéder au compte, en raison de mesures conservatoires ordonnées par les autorités judiciaires.
Cette audience met en lumière les liens financiers au cœur du procès de Constant Mutamba et soulève des questions importantes sur la gestion des fonds publics.
Cette question vient régler la cause sur la non existence du compte de Zion construction tel que l’avait soulevé le ministère public.
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