RDC : La Cour Constitutionnelle rejette les requêtes de Constant Mutamba

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La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a rendu sa décision concernant les requêtes en inconstitutionnalité introduites par Constant Mutamba ce vendredi 19 décembre. Toutes ses demandes ont été rejetées.

Le président du parti Nouvelle génération pour l’émergence du Congo (GENCO) et ancien ministre de la justice contestait certains actes institutionnels récents, notamment liés au processus électoral et à la gouvernance nationale. La haute juridiction a estimé que les arguments avancés ne remplissaient pas les conditions légales de recevabilité ou de fond.

Ce rejet constitue un revers politique pour Mutamba, qui s’était engagé dans une opposition frontale contre certaines décisions du pouvoir en place. La Cour n’a pas encore publié l’intégralité de sa motivation, mais elle affirme avoir statué en toute impartialité conformément à la Constitution.

Cette décision renforce la position des institutions établies à l’approche de la clôture de l’année politique 2025.

BIN

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